Mise à l'enquête publique du plan d'aménagement local (PAL)

Dès le 31 octobre 2026, la Commune de Givisiez met à l’enquête publique le dossier d’adaptation de son plan d’aménagement local (PAL) aux conditions d’approbation fixées par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).

Cette nouvelle étape s’inscrit dans la procédure de révision générale du PAL engagée en 2015[DA1]. Après plusieurs mises à l’enquête, le Conseil communal a adopté le PAL en juillet 2018. Celui-ci a été analysé par les différents services de l’Etat et a fait l’objet d’une approbation partielle par la DIME le 22 mars 2023. Les recours déposés à la suite de cette décision étant aujourd’hui liquidés, le dossier aux conditions d’adaptation peut désormais être soumis à l’enquête publique en vue de son approbation complète.

Que comprend ce nouveau dossier ?

Les modifications de ce dossier complémentaire [DA2] concernent notamment la prise en compte du projet d’Agglomération de 4e génération, des modifications quant au développement certains secteurs tels que Recoulet, Corberayes et Chassotte, l’adaptation des objectifs des plans d’aménagement de détail (PAD), ainsi que la mise à jour d’un certain nombre de données comme les espaces réservés aux eaux, les limites de la forêt, la protection des biens culturels et le programme d’équipement.

À noter : il ne s’agit pas d’une nouvelle révision générale du PAL. La présente procédure porte uniquement sur les modifications apportées pour répondre aux conditions d’approbation de la DIME. Seules les modifications figurant dans le dossier d’adaptation peuvent faire l’objet d’une opposition.

Consulter le dossier

Le dossier officiel est mis à l’enquête dès le 31 octobre 2026 et peut être consulté pendant la durée de la procédure selon les modalités suivantes :

Période de mise à l’enquête : du 31 octobre 2026 au 30 novembre 2026

Consultation du dossier : Le dossier peut être consulté au Secrétariat communal de Givisiez, place d’Affry 1, 13 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi ou sur rendez-vous à l'adresse suivante technique@givisiez.ch

Le dossier peut également être consulté auprès de la Préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, à Fribourg.

Dossier à l'enquête

Délai et modalités pour les oppositions : Les oppositions ou observations éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil communal ou à la Préfecture de la Sarine dans le délai d’enquête.

Pour en savoir plus

Le communiqué de presse ainsi que les documents relatifs à la procédure peuvent être consultés ci-dessous.

→  Communiqué de presse 

→  Dossier partiellement approuvé de 2023

→ Page du Message

→ Message de mars 2015 pour révision du PAL 


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Hemmy
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