Politique communale pour la gestion des déchets
Approuvé par l’Assemblée communale du 11 octobre 2010, modifié en Assemblée communale du 6 décembre 2021, entré en vigueur le 1er janvier 2022 et fondé sur le principe du pollueur-payeur imposé par la législation cantonale, le règlement sur la gestion des déchets prévoit notamment une taxe d’élimination des déchets.
Une ordonnance adoptée chaque année par le Conseil communal en précise les principes d’application.
Taxe
Cette taxe comprend une taxe de base, perçue annuellement, fixée à :
- CHF 100.- par ménage privé d’une seule personne
- CHF 200.- par ménage privé de deux personnes et plus
- CHF 100.- par personne morale (taxe non perçue actuellement)
Ainsi qu’une taxe proportionnelle, ou taxe au sac, perçue lors de l’achat du GIVI’SAC de couleur blanche et portant les armoiries de Givisiez.
Soucieux de favoriser l’économie de proximité, le Conseil communal a limité le réseau de vente du GIVI’SAC à six commerces détaillants d’alimentation de Givisiez
- la boucherie L’Echine d’Or
Route de Belfaux 11
- la boulangerie Grandjean Frères Sàrl
Route de Belfaux 2
- le shop de la station-service Eni 137
Route de Belfaux 15
- le shop de la station-service Migrol
Impasse de la Colline 2
- le magasin Aldi
Route des Loisirs 1
- le magasin Lidl
Route Jo-Siffert 6
Doivent appliquer les prix de vente suivants (TVA 7.7 % et taxe communale incluses)
- CHF 11.75 pour 1 rouleau de 10 sacs de 17 litres
- CHF 21.75 pour 1 rouleau de 10 sacs de 35 litres
- CHF 33.60 pour 1 rouleau de 10 sacs de 60 litres
- CHF 30.90 pour 1 rouleau de 5 sacs de 110 litres
Quant aux clips pour conteneurs (capacité maximale 800 litres), ils sont vendus par l’administration communale au prix de CHF 324.60 les 10 clips.
A noter que les couches-culottes jetables continuent à être ramassées gratuitement dans des sacs transparents, en même temps que les ordures ménagères.