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Les trois pouvoirs

La commune est la plus petite unité politique en Suisse et elle exerce les compétences qui lui sont déléguées par la Confédération et par les cantons.

Les trois pouvoirs - exécutif, législatif et judiciaire - au niveau communal sont présentés ci-après.

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif appartient au Conseil communal.

Composé de sept membres, celui-ci siège en principe tous les quinze jours, le lundi à 17h30, dans sa salle de séance.

Le Conseil communal dispose d'un règlement d’organisation qui peut être consulté. Les diverses commissions communales exercent un rôle déterminé et notre commune collabore également au sein de plusieurs associations de communes.

Pouvoir législatif

L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif à Givisiez.

Elle réunit les citoyens actifs de la commune au moins deux fois par année :

  • au printemps pour l’approbation des comptes 
  • en automne pour le budget.

Ses procès-verbaux des assemblées communales sont publiés sur le présent site.

PV des assemblées communales

Les procès-verbaux des assemblées communales sont publiés sur le présent site.

Procès-Verbaux 

Pouvoir judiciaire

Givisiez fait partie du district de la Sarine, dans le canton de Fribourg. 

Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice dans le canton de Fribourg : tribunaux, procureurs, justices de paix, commissions et préfectures. Le Pouvoir judiciaire exerce en toute indépendance, sans instruction ou injonction du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif.

Organisation du pouvoir judiciaire

Toutes les information concernant l’organisation du pouvoir judiciaire est décrite sur le site de l'Etat de Fribourg.

Pouvoir judiciaire

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