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Formalités d'état civil

Les différents documents d'état civil sont à commander auprès de l'Office d'état civil du lieu d'origine ou celui où s'est déroulé l'événement d'état civil.

Si vous êtes originaire du canton de Fribourg ou si l'événement (naissance, mariage, partenariat, décès) a eu lieu dans le canton de Fribourg :


Office de l'état civil du canton de Fribourg
Bureau de l'état civil de la Sarine
Rue de l'Abbé-Bovet 14
1700 Fribourg
office.etatcivil@fr.ch
026 305 14 17
 

Si vous êtes originaire d'un autre canton :

Site de la Confédération pour déterminer l'office de l'état civil compétent

Acte d'origine

Etabli par l’office d’état civil de la commune d’origine, l’acte d’origine était, jusqu'à peu, obligatoirement déposé dans la commune de domicile pour toute personne majeure. Ce dépôt n'est dorénavant plus obligatoire. Il est toutefois conseillé de conserver ce document car il peut encore être exigé en cas d'établissement dans d'autres cantons.
 

 

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, l’acte d’origine est remis à son titulaire. Si son dépôt n'est pas exigé par la nouvelle commune de domicile, il est conseillé de le conserver dans ses dossiers.
  • En cas de départ à l’étranger, il est remis au titulaire pour permettre son inscription auprès de la représentation suisse à l’étranger.
  • En cas de changement d’état civil ou d’identité, l’acte d’origine existant n’est plus valable et sera annulé.
  • Lors du décès du titulaire, l’acte d’origine est annulé.

Commande d'un acte d'origine

Office de l'état civil du canton de Fribourg

 

Commande d'un acte d'état civil | État de Fribourg

 

 

Naissance

En règle générale, l’hôpital ou la maison de naissance se charge d’inscrire le nouveau-né à l’état civil.

Les parents lui remettent à cet effet le livret ou le certificat de famille et une attestation de domicile.

  • Dans les cas de parents non mariés ou étrangers, il est prudent de se renseigner à l’avance auprès de l’Office de l'état civil du canton de Fribourg sur les démarches à entreprendre.

  • Il est recommandé aux parents de contracter une assurance maladie prénatale pour l’enfant. De toute manière, peu après la naissance, l’Administration communale demandera aux parents de lui remettre une attestation d'affiliation à une assurance-maladie.

Office de l'état civil du canton de Fribourg

Bureau de l'Etat  civil de la Sarine

Rue de l'Abbé-Bovet 14
1700 Fribourg

office.etatcivil@fr.ch

026 305 14 17 

Etat civil | État de Fribourg

Majorité civique

Les jeunes confédérés acquièrent la majorité civique à 18 ans et obtiennent ainsi le droit de vote et d’éligibilité.

Le jour des 18 ans intervient l’inscription dans le Registre électoral de la commune.

  • A 18 ans, les jeunes de nationalité étrangère, titulaires d’un permis C et domiciliés dans le canton de Fribourg depuis 5 ans au moins, obtiennent le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal. Ils n’ont aucune démarche particulière à entreprendre.

Comment exercer son droit de vote?

Où, quand et comment ?

En savoir plus

Mariage

Les fiancés confédérés se présentent à l’office d’état civil de leur lieu de domicile.

Munis chacun d’une attestation de domicile  à demander à sa commune de domicile et du certificat individuel d’état civil ou du certificat de famille, lesquels s’obtiennent à l’office d’état civil de son canton d’origine.   

  • Pour les fiancés étrangers, il est recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l’Office de l’état civil du canton de Fribourg.
  • Les mariages célébrés hors canton doivent être annoncés à la Commune.
  • Après le mariage, les actes d’origine existants ne sont plus valables et seront annulés.

Se renseigner

Pour déterminer l’office de l’état civil :

Site officiel de la Confédération


Pour les couples étrangers :

Site de l'Office de l’état civil du canton de Fribourg 

Séparation

Sitôt la séparation effective, celle-ci est à annoncer à l’Administration communale, avec le changement d’adresse d’un ou des époux.

  • L’épouse (re)devient contribuable pour elle-même. Elle doit donc remplir une déclaration d’impôt selon sa nouvelle situation.
  • Il lui est recommandé de s’adresser aux autorités fiscales cantonales et communales afin que des acomptes lui soient déjà facturés.

Annoncer la séparation

Date de la séparation et changement d'adresse :

Contrôle des habitants de la Commune
 

Adaptation des impôts :

au Service des contributions du canton de Fribourg

au Service communal des impôts

Divorce

Les extraits des jugements de divorce établis hors canton ainsi que les communications de changement de nom doivent être transmis à la Commune.
 

 

  • Après le divorce, les actes d'origine existants ne sont plus valables et seront annulés.
  • Avertir la Commune si une procédure de changement de nom a été introduite.

Contrôle des habitants

Contacter le Contrôle des habitants 
sur ce lien.

Décès

Les pompes funèbres se chargent généralement d’annoncer le décès à l’Office de l’état civil, au moyen du livret ou du certificat de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.

 

 

  • Les formalités d’inhumation à Givisiez sont décrites dans le présent site au chapitre du cimetière.

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