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Plan d’aménagement local (PAL)
Une révision générale du PAL a été mise en consultation et à l’enquête publique en mars 2015, notamment pour l’adapter au nouveau droit cantonal sur l’aménagement du territoire et les constuctions (LATeC), le rendre compatible avec les projets d’agglomération (PA) et la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014.
Le PAL de Givisiez a été partiellement approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME), le 22 mars 2023.
Un dossier d'adaptations sera prochainement mis à l'enquête publique.
Ci-dessous, le dossier du PAL partiellement approuvé par la DIME, le 22 mars 2023
1. Compensation de la zone à bâtir
2. Rapport explicatif
- Rapport explicatif, selon art.47 OAT
3. Plans directeurs communaux
4. Plan d’affectation des zones
5. Règlement communal d’urbanisme
6. Analyse des PAD
7. Dimmensionnement de la zone à bâtir (ZAB)
8. Stationnement
9. Mobilité douce
10. Energie
11. Equipement
12. Plan guide
13. Aprobation partielle du PAL
Ci-dessous pour mémoire, le PAL de 1997 :
le règlement communal d’urbanisme (RCU) de 1999 (plus en vigueur)
et le plan d’affectation des zones (PAZ) de 1997 (plus en vigueur).
