Publicités temporaires pour manifestations
Les organisateurs de manifestations publiques diverses (sportives, culturelles, ludiques, caritatives, etc.) posent régulièrement des banderoles destinées à annoncer ces manifestations aux automobilistes de passage à Givisiez.
Cette pratique n’avait pas toujours lieu en totale conformité des dispositions légales, notamment en ce qui concerne l’emplacement de ces banderoles (elles sont par exemple interdites sur les ponts et passerelles) ni pour leur procédure d’autorisation.
En 2011, suite à une délégation de compétence du Préfet aux communes pour délivrer ce genre d’autorisation, le Conseil communal a organisé comme suit la publicité pour les manifestations aux abords des voies publiques à Givisiez :
- 3 supports, installés à divers endroits de la commune ( la Chassotte, Jo-Siffert et des Taconnets), sont destinés à recevoir des banderoles publicitaires de 200 x 100 cm, munies d’oeillets renforcés;
- la pose de ces banderoles est soumise à l’autorisation du Conseil communal, à solliciter au-moins 30 jours avant l’affichage au moyen d’une formule ad hoc;
- la pose de banderoles et autres publicités pour manifestations ailleurs que sur les supports communaux n’est en principe plus tolérée aux abords des voies publiques.
La commune enlève les publicités posées sans autorisation sur le domaine public.
Les « directives pour la pose de publicités temporaires sur les supports communaux » sont accessibles par le présent lien.
