Election complémentaire au Conseil communal

Lors de sa séance du 27 mars 2023, le Conseil communal, conformément à l’article 80 b al. 1 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), a proclamé M. Simon Schnyder élu Conseiller communal.

M. Simon Schnyder siègera au sein du Conseil communal dès son assermentation par la Préfète de la Sarine.

L’élection peut être contestée devant le Tribunal cantonal dans les dix jours dès l’affichage du présent acte au pilier public, soit dès le 28 mars 2023 (art. 150ss LEDP).

L’élection complémentaire au Conseil communal, initialement prévue le 30 avril 2023, est dès lors annulée.

Le Conseil communal


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