Démission au Conseil communal et élection complémentaire

Vu la démission de M. Stéphane Pilauer, Conseiller communal, pour des raisons personnelles, avec effet au 31 mars 2023.

Le Conseil communal convoque le corps électoral de la Commune de Givisiez en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 30 avril 2023, afin de repourvoir le siège vacant.

Conformément aux dispositions légales, la/les liste/s portant le nom d’un/e candidat/e doit/doivent être déposée/s au Secrétariat communal, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyennes et citoyens actifs de la Commune de Givisiez, jusqu’au lundi 20 mars 2023 à 12 heures au plus tard. (l’administration sera ouverte exceptionnellement ce lundi matin-là pour d’éventuel/s dépôt/s de liste).

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer, par écrit, qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le Secrétariat communal.

S’il n’y a qu’une candidature, l’élection est tacite. Si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire. Un éventuel second tour est fixé au dimanche 21 mai 2023. Si aucune liste n’a été déposée, le corps électoral pourra voter pour n’importe quelle personne éligible.

Le Conseil communal


Retour