• Ce document sert à prouver son domicile légal dans une commune.

Emolument CHF 10.-
(à venir retirer au guichet)

• Ce document sert à légitimer son séjour dans une autre commune tout en conservant son domicile principal à Givisiez.

Emolument CHF 20.-
(à venir retirer au guichet)

• Ce document est établi à l’arrivée des personnes majeures pour valider leur inscription.

Emolument CHF 20.-
(encaissé lors de l’annonce d’arrivée)

• Ce document est établi à l’arrivée des personnes en domicile secondaire pour valider leur inscription en séjour.

Emolument CHF 20.-
(encaissé lors de l’annonce d’arrivée)

• Cette attestation peut être délivrée dès l’annonce de départ effectuée, mais au plus tôt un mois avant le départ.

• Cette attestation atteste uniquement que son titulaire a procédé à l’annonce de son départ auprès du Contrôle des habitants. Elle permet en principe de débuter les démarches de résiliation auprès de l’assurance maladie et autres fournisseurs.

Emolument CHF 10.-
(à venir retirer au guichet, uniquement sur présentation du formulaire de l’annonce de départ préalablement validée par le Service des migrants du canton de Fribourg SPOMI)

• Cette attestation de départ définitive peut être demandée au plus tôt 1 semaine avant le départ. Elle atteste que son titulaire a quitté Givisiez pour la destination communiquée lors de l’annonce de départ.

Emolument CHF 10.-
(à venir retirer au guichet, uniquement sur présentation du formulaire de l’annonce de départ préalablement validée par le Service des migrants du canton de Fribourg SPOMI)

• En période de vacances en particulier, il arrive fréquemment que des enfants se rendent à l’étranger en compagnie de leurs grands-parents ou d’autres proches.

• Dans ces cas, il est conseillé à l’enfant mineur voyageant sans ses parents d’être en possession d’une autorisation de sortie du territoire suisse écrite et signée par ces derniers.

• Cette autorisation doit mentionner clairement avec qui voyage l’enfant, la destination ainsi que la durée du séjour. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, la signature des deux parents est exigée.

• Ce document peut être établi par l’Administration communale, laquelle atteste uniquement la conformité des indications et l’authenticité des signatures.

• Pour ce faire, il est nécessaire que l’un des parents (les deux si séparés) se présente personnellement à l’Administration communale.

Emolument CHF 10.-
(à venir retirer au guichet)

• Ce document sert à certifier que la personne concernée s’est présentée en vie à l’Administration communale. Les personnes empêchées peuvent se faire représenter par une tierce personne munie d’une attestation médicale établie par un médecin ou un EMS.

Emolument CHF 10.-

Le garant, à savoir la personne qui souhaite inviter une personne en Suisse en vue d’un regroupement familial ou d’un mariage, se rend au Service de la population et des migrants (SPoMi) pour établir une demande de prise en charge.

Le formulaire « Attestation de prise en charge » dûment complété et signé (aussi par le conjoint du garant si marié) devra être soumis à l’Administration communale accompagné des documents suivants :

• preuve de demande d’affiliation à une assurance-maladie LAMal pour la personne accueillie

• preuves des moyens financiers (trois dernières fiches de salaires du garant et de son conjoint)

• attestation de l’Office des poursuites (également pour le conjoint du garant).

Emolument CHF 20.-

• La personne invitée doit se rendre auprès de la représentation suisse de son pays de résidence pour y déposer une demande de visa.

• Si nécessaire, cette demande doit être complétée par un formulaire « déclaration de prise en charge » au nom de la personne qui se porte garante.

• Pour que la Commune puisse examiner la capacité financière du garant, la demande doit être accompagnée de son dernier avis de taxation (ou de ses 3 derniers décomptes de salaires) et, si exigée par l’Ambassade, d’une attestation d’assurance-voyage suisse établie au nom de la personne invitée.

• Pour plus d’informations : Service de la population et des migrants (SPoMi)

Emolument CHF 20.-

• Document qui atteste de la conduite et la moralité d'un citoyen. Le demandeur se munira d’une pièce d’identité et d’un extrait de son casier judiciaire.

Emolument CHF 20.- (à venir retirer au guichet)

• La personne qui souhaite faire légaliser sa signature doit se présenter personnellement à l’Administration communale avec une pièce d'identité et le document sur lequel elle apposera sa signature.

Emolument CHF 10.-

• Le service en ligne du canton de Fribourg permet de commander un extrait du registre des poursuites par internet, sans passer au guichet de l’Office des poursuites.

La démarche coûte CHF 18.-

• L’Office fédéral de la justice délivre des extraits de casier judiciaire suisse pour les particuliers.

• L’extrait peut être commandé en ligne directement sur le site officiel de la Confédération ou auprès d’un office de poste.

La démarche coûte CHF 20.-.