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  |   Nouvelle loi fédérale sur la nationalité dès le 1er janvier 2018

En date du 1er janvier 2018, une nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrera en vigueur. A partir de cette date, seules les personnes détentrices d’un permis C pourront déposer une demande de naturalisation.

Les personnes détentrices d’un permis B (ou exceptionnellement F) peuvent déposer un dossier de naturalisation jusqu’au 31 décembre 2017, si elles remplissent les conditions.

En raison des fêtes de fin d’années et de la fermeture programmée des guichets des naturalisations, le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil vous prie de lire la communication disponible par ce lien. Elle y détaille également les conditions actuelles des demandes de naturalisations.

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