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  |   Démissions au Conseil communal et élection complémentaire
  • Vu la démission de M. Daniel Känel, Vice-syndic, pour raisons de santé, avec effet immédiat,
  • Vu la démission de M. Yann Tarabori, Conseiller communal, pour raisons professionnelles, avec effet au 31 mars 2018,
  • Vu la renonciation de M. Beyazid Tas, dernier des “viennent-ensuite” de la liste 2 “PS et Ouverture”,
  • Constatant que la liste 2 est ainsi épuisée,

le Conseil communal convoque le corps électoral de la Commune de Givisiez en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 6 mai 2018, afin de repourvoir les sièges vacants.

Conformément aux dispositions légales, la/les liste/s des personnes candidates doit/doivent être déposée/s au Secrétariat communal, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyennes et citoyens actifs de la Commune de Givisiez, jusqu’au lundi 26 mars 2018 à 12 heures au plus tard.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer, par écrit, qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le Secrétariat communal.

S’il n’y a que deux candidatures, l’élection sera tacite. Si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin proportionnel. Si aucune liste n’a été déposée, le corps électoral pourra voter pour n’importe quelle personne éligible, selon le système de l’élection sans dépôt de listes.

Le Conseil communal

 

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