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  |   Acte d’origine

Etabli par l’état civil de la commune d’origine   , l’acte d’origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile pour toute personne dès 18 ans.

L’acte d’origine constitue la base officielle du “Registre des habitants”, sanctionne le “domicile légal” de la personne et sert notamment de référence pour l’établissement des documents d’identité.

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, l’acte d’origine doit être retiré à l’Administration communale et déposé auprès de la nouvelle commune de domicile.
  • En cas de départ à l’étranger, il est remis au titulaire pour permettre son inscription auprès de la représentation suisse à l’étranger.
  • En cas de changement d’état civil ou d’identité, l’acte d’origine existant n’est plus valable et sera annulé. Un nouveau document doit être commandé par le titulaire.
  • Lors du décès du titulaire, l’acte d’origine est annulé.