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  |   Acte d’origine

Etabli par l’état civil de la commune d’origine   , l’acte d’origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile pour toute personne dès 18 ans.

L’acte d’origine constitue la base officielle du “Registre des habitants”, sanctionne le “domicile légal” de la personne et sert notamment de référence pour l’établissement des documents d’identité.

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, l’acte d’origine doit être retiré à l’Administration communale et déposé à la nouvelle commune de domicile.
  • En cas de départ à l’étranger, il est remis au titulaire pour permettre son inscription auprès de la représentation suisse à l’étranger.
  • En cas de changement d’état civil ou d’identité, un nouvel acte d’origine doit être commandé par le titulaire; dans tous les cas, l’ancien acte est retourné par l’Administration communale au lieu d’émission pour annulation.
  • Lors du décès du titulaire, l’acte d’origine est retourné à l’état civil de la commune d’origine pour annulation.