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  |   Emoluments de chancellerie

A l’instar de la plupart des communes voisines, Givisiez a décidé de mettre en place des émoluments de chancellerie. Il s’agit d’émoluments pour des prestations délivrées par l’administration communale. Ces derniers sont adaptés à ceux des communes voisines et représentent une participation modeste au coût effectif des prestations fournies. Ils seront perçus dès le 1er janvier 2016 directement au guichet lors de la commande ou de la remise des documents concernés.

Le détail des tarifs est disponible par ce lien.