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  |   Plan d’aménagement local

Une révision générale du PAL a été mise en consultation et à l’enquête publique en mars 2015, notamment pour l’adapter au nouveau droit cantonal sur l’aménagement du territoire et les constuctions (LATeC) et le rendre compatible avec le projet d’agglomération (PA2) et la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014.

Le PAL de Givisiez est actuellement en attente de l’approbation par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).

Ci-dessous, le dossier complet de la mise à l’enquête complémentaire du 26 janvier 2018 :
Ci-dessous, le dossier complet de la mise à l’enquête complémentaire du 4 septembre 2015 :
Ci-dessous pour mémoire, le PAL de 1997 :
le règlement communal d’urbanisme (RCU) de 1999 (plus en vigueur)
et le plan d’affectation des zones (PAZ) de 1997 (plus en vigueur) .