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  |   Introduction

Piquer une tête dans l’eau, somnoler dans les bulles ou tout simplement contempler la nature, beaucoup aspirent à ce bonheur chez soi. Piscines, jacuzzis ou étangs permettent cette évasion de façon personnalisée, selon les moyens de chacun.

Il faut néanmoins savoir que la plupart de ces installations nécessitent un permis de construire.

PISCINES

Les petites piscines temporaires, démontables ou gonflables, sans système de traitement de l’eau, non couvertes et non chauffées ne sont pas soumises à un permis de construire.

Les piscines privées fixes sont soumises à un permis de construire selon la procédure simplifiée, délivré par le Conseil communal. Le préavis du Service de l’environnement (SEn) est requis pour toutes les piscines qui comportent un système de traitement de l’eau ou qui sont assorties d’un système chauffant.

En décembre 2008, le SEn a édité une plaquette rappelant les prescriptions en matière de protection des eaux applicables à toutes les piscines privées, tant pour la construction de nouvelles installations que pour l’exploitation et l’entretien de piscines existantes. Celle-ci est accessible sur internet par le lien suivant : http://admin.fr.ch/fr/data/pdf/sen/directive_piscine_f.pdf 

JACUZZIS

L’installation d’un jacuzzi lors de la construction d’une nouvelle maison doit être intégrée dans la procédure du permis de construire ordinaire.

L’aménagement ultérieur d’un jacuzzi, à l’intérieur ou à l’extérieur, est soumis à un permis de construire selon la procédure simplifiée, avec préavis du SEn pour le système de régénération et de traitement de l’eau.

La procédure ordinaire de permis de construire est appliquée si l’aménagement d’un jacuzzi à l’intérieur d’un bâtiment engendre des transformations modifiant la structure de celui-ci, ses éléments dignes de protection, l’affectation des locaux, les installations sanitaires ou celles de chauffage.

ETANGS

Pour des raisons esthétiques, pédagogiques ou écologiques, les biotopes humides de jardin – étangs artificiels de dimensions réduites – ont gagné la faveur du public. Ces pièces d’eau calme et peu profonde présentent toutefois de réels dangers pour les enfants en bas âge. En Suisse, chaque année, 5 à 10 enfants en sont malheureusement victimes. Des mesures de protection sont ainsi recommandées par le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) :

Profondeur de l’eau

Selon les informations données par les milieux spécialisés, les étangs réalisés sont en général trop profonds, alors qu’une profondeur d’eau d’environ 60 centimètres suffit pour empêcher un étang de dessécher ou de geler complètement.

En bordure d’étang et sur une largeur de 1 mètre, la profondeur ne devrait pas dépasser 20 centimètres, autant pour des raisons écologiques que sécuritaires. L’aménagement d’un trop-plein permettra d’éviter, en période de pluie, que la profondeur maximale ne soit dépassée.

Selon les recommandations de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), les pataugeoires et étangs situés dans une zone de jeu doivent avoir une profondeur maximale de 20 centimètres.

Accès

L’accès à l’étang devrait être protégé par la pose d’un grillage sur le plan d’eau ou la pose d’une clôture dans le pourtour. Selon le BPA, les grillages devraient être fixés à 10 centimètres environ sous la surface de l’eau, avec un maillage suffisamment solide d’une largeur de 40×40 millimètres environ. A défaut, les risques d’accident subsistent. La pose d’une clôture s’avère toutefois souvent la meilleure mesure, en particulier pour les ouvrages de plus grande dimension.

Sur le plan civil, il y a lieu de rappeler la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage définie à l’art. 58 du Code des obligations : “Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien”. Le BPA recommande également, pour éviter des accidents, la couverture de piscines enterrées ou de réservoirs d’eau.

Procédure

L’aménagement d’un étang est soumis à un permis de construire selon la procédure simplifiée.