Politique communale pour la gestion des déchets

Approuvé par l'Assemblée communale du 11 octobre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011 et fondé sur le principe du pollueur-payeur imposé par la législation cantonale, le règlement sur la gestion des déchets [1]  prévoit notamment une taxe d'élimination des déchets.

Cette taxe comprend une taxe de base, perçue annuellement, que l'ordonnance du 18 octobre 2010 fixe à :

• CHF   65.- par ménage privé d'une seule personne
• CHF 130.- par ménage privé de deux personnes et plus
• CHF 100.- par personne morale

ainsi qu'une taxe proportionnelle, ou taxe au sac, perçue lors de l'achat du GIVI'SAC de couleur blanche et portant les armoiries de Givisiez.

Soucieux de favoriser l'économie de proximité, le Conseil communal a limité le réseau de vente du GVI'SAC à six commerces détaillants d'alimentation de Givisiez :

• la boucherie L'Echine d'Or, route de Belfaux 11
• la boulangerie Grandjean Frères Sàrl, route de Belfaux 2
• le Marché-Proximité, rue des Femmes-Savantes 2
• le PAM Marché Biolley, route du Château-d'Affry 6
• le shop de la station-service Agip, route de Belfaux 15
• le shop de la station-service Migrol, impasse de la Colline 2

lesquels, dès le 1er janvier 2011, doivent appliquer les prix de vente suivants (TVA 8% et taxe communale incluses) :

• CHF 11.80 pour 1 rouleau de 10 sacs de 17 litres
• CHF 21.80 pour 1 rouleau de 10 sacs de 35 litres
• CHF 33.70 pour 1 rouleau de 10 sacs de 60 litres
• CHF 31.00 pour 1 rouleau de 5 sacs de 110 litres

Quant aux clips pour conteneurs (capacité maximale 800 litres), ils sont vendus par l'administration communale au prix de CHF 325.50 les 10 clips.

A noter que les couches-culottes jetables continuent à être ramassées gratuitement dans des sacs transparents, en même temps que les ordures ménagères.