|   Acte d’origine

Etabli par l’état civil de la commune d’origine   , l’acte d’origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile pour toute personne dès 18 ans.

L’acte d’origine constitue la base officielle du « Registre des habitants », sanctionne le « domicile légal » de la personne et sert notamment de référence pour l’établissement des documents d’identité.

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, l’acte d’origine doit être retiré à l’administration communale et déposé à la nouvelle commune de domicile.
  • En cas de départ à l’étranger, il est remis au titulaire pour permettre son inscription auprès de la représentation suisse à l’étranger.
  • En cas de changement d’état civil ou d’identité du titulaire, un nouvel acte d’origine doit être établi; dans tous les cas, l’ancien acte doit être retourné au lieu d’émission pour annulation.
  • Lors du décès du titulaire, l’acte d’origine est retourné à l’état civil de la commune d’origine pour annulation.